Le Prêt à Taux Zéro (PTZ)

Qu’est ce que le PTZ ?

Le prêt à taux zéro (PTZ) est un prêt sans intérêt ni frais de dossier, règlementé par l’Etat pour favoriser l’accès à la propriété. Il est octroyé pour une durée de 20 à 25 ans par les établissements bancaires ayant signé une convention avec l’Etat.

Il est consenti sous certaines conditions pour financer partiellement l’acquisition d’une résidence principale ou certains travaux.

Le PTZ ne peut financer la totalité de l’opération financière. Il doit être complété par un autre prêt ou de l’apport.

Il ne peut être accordé qu’un seul PTZ pour une même opération immobilière.

Quelles sont les conditions pour en bénéficier ?

• Être primo accédant, c’est-à-dire ne pas avoir été propriétaire de sa résidence principale au cours des deux dernières années.
• Le logement doit devenir la résidence principale de l’emprunteur pendant une durée de 6 ans à compter du versement du prêt immobilier
• Avoir des revenus inférieurs à un plafond de ressources déterminé par l’Etat.Ce plafond varie en fonction de la localisation du logement et de la composition du foyer.
• Financer un logement éligible

Quelles sont les opérations ouvrant droit au PTZ ?

• L’achat d’un bien neuf (construction ou VEFA)

D’autres projets situés en zone B2 ou C peuvent permettre d’obtenir un PTZ :

• L’achat d'un logement ancien avec travaux importants l'assimilant fiscalement à un local neuf
• La transformation d'un local existant (grange, garage…) en logement
• l’achat d’un logement ancien dont les travaux représentent 25 % du coût total de l'opération (soit au moins un tiers de la valeur d'achat du logement seul). Ces travaux correspondent à la création de surfaces habitables supplémentaires ou à la modernisation, l'assainissement ou l'aménagement de surfaces habitables ou à des travaux d'économies d'énergie.
• L’acquisition d’un logement social existant
• L’acquisition d’un logement neuf ou ancien faisant l'objet d'un contrat de location-accession. Dans le cas d'un logement ancien en location-accession, celui-ci doit avoir moins de cinq ans et être occupé depuis moins de six mois par le premier occupant.

Notez que les travaux de construction ou de rénovation ne doivent pas débuter avant l’obtention du PTZ.

Quelles sont les conditions de ressources ?

Pour obtenir un PTZ, le montant des revenus ne doit pas dépasser un montant maximum.

Les revenus fiscaux à prendre en compte sont ceux de l'année N-2.

Pour une demande de PTZ faite en 2023, il s'agit des revenus fiscaux de référence de 2021, inscrits sur l'avis d'imposition de 2022. 

Le tableau des plafonds de revenus est disponible sur www.service-public.fr

Quel est le montant du PTZ ?

Le montant du PTZ est plafonné selon les conditions suivantes :

• La nature du logement (neuf ou ancien)
• La localisation du bien (zone A,B1, B2, C)
• Le nombre d’occupants
• Le prix d’achat du logement