Achat d’un fonds de commerce : intérêt et conditions

Vous souhaitez entreprendre et vous faites face à un dilemme : partir de zéro ou racheter un fonds de commerce ? Cette dernière option semble souvent très alléchante. En rachetant une clientèle existante, vous pouvez espérer développer plus rapidement votre business.
 

Les conditions pour acheter un fonds de commerce sont parfois floues et les formalités semblent souvent lourdes. Les prendre en compte constitue pourtant un prérequis indispensable pour l’avenir de votre activité. Définition, avantages et précautions : nous vous livrons tout ce que vous devez retenir avant de franchir le pas.

Que signifie l’achat d’un fonds de commerce ?

Acheter un fonds de commerce, concrètement : qu’est-ce que c’est ? Plus complexe qu’elle n’en a l’air, la notion de fonds de commerce est composée d’éléments d’actif variés qui contribuent à sa valeur globale. Ces éléments sont regroupés dans deux familles principales.

1. Les éléments incorporels

Ils représentent des actifs non physiques qui jouent un rôle crucial dans l'activité et l'identité de l'entreprise. Parmi ces éléments, on retrouve :

• La clientèle : la totalité des relations commerciales établies avec les consommateurs de biens ou services de l'entreprise. Cet élément est souvent central pour les candidats au rachat, car il permet d’entrevoir un développement plus rapide que celui d’une entreprise qui s’installe.
• Les marchés en cours : l’ensemble des contrats et des commandes en cours au moment de la vente.
• Le nom commercial et l'enseigne : les signes distinctifs sous lesquels l'entreprise est connue et reconnue par sa clientèle.
• Le droit au bail : le droit de jouir des locaux commerciaux loués pour l'exercice de l'activité.
• Les brevets, marques, licences et autorisations administratives : les droits exclusifs et les permissions nécessaires pour l'exploitation de certaines activités ou produits.

2. Les éléments corporels

En parallèle, les éléments corporels sont les actifs physiques qui servent directement à la production ou à la commercialisation des biens et services de l'entreprise. Ces éléments incluent :

• Les matériels et outillages : les équipements et les machines utilisés dans le processus de production.
• Les véhicules : les moyens de transport disponibles pour les activités de l'entreprise.
• Le mobilier et les agencements : les éléments de décoration et d'aménagement des locaux commerciaux.

Le stock et les contrats de travail

Ils n’apparaissent pas dans la liste des éléments corporels et incorporels, mais ils méritent toute votre attention. Au sujet du stock, notez que les marchandises neuves et les matières premières ne sont pas incluses dans la valeur du fonds de commerce. Elles sont, en effet, évaluées séparément et font l'objet d'un règlement distinct.

Aspect non négligeable concernant les ressources humaines de votre future activité : les salariés de l’entreprise. En général, les employés en place représentent, par leur savoir-faire et leur expérience, l’un des avantages que vous avez identifiés. 

Il est toutefois important de savoir que, selon l'article L1224-1 du code du travail, les contrats de travail en cours sont automatiquement transférés avec le fonds de commerce vendu. Il est donc illégal de procéder au licenciement des salariés avant ou juste après la vente du fonds de commerce.

La vente partielle et les précautions à prendre

Dans la majorité des cas, l’ensemble des éléments corporels et incorporels sont concernés par l’achat du fonds de commerce. Pourtant, la vente peut exclure certains éléments du bilan. Le vendeur conserve ainsi une partie de ses actifs s'il le souhaite.

La clientèle, quant à elle, est indissociable de la vente. Elle doit être incluse dans toute transaction, car elle constitue l'essence même de l'activité commerciale.

Cette présentation globale vous donne un aperçu des tenants et aboutissants de l’achat d’un fonds de commerce. Il s’agit d’un processus parfois complexe qui implique une compréhension approfondie des réglementations en vigueur. Lors de l’estimation et de l’achat du fonds, l’avis d’un expert en transactions professionnelles s’avère judicieux.

VCOURTAGE, spécialiste en prêt professionnel, vous accompagne dans l’évaluation et le financement de votre projet.

Quelles sont les conditions pour acheter un fonds de commerce ?

Vous êtes convaincu que l’achat d’un fonds de commerce est la solution qui vous convient ?

Regardons maintenant les conditions et les étapes à respecter avant d’entamer votre nouvelle vie professionnelle. Notez que les implications fiscales liées à cette opération sont importantes. Nous vous recommandons de vous faire accompagner par un professionnel pour sécuriser et accélérer le processus.

Qui peut acheter un fonds de commerce ?

L’achat d’un fonds de commerce est possible pour les personnes physiques ou morales ayant :

• la qualité de commerçant ; 
• la capacité de procéder à un acte de commerce ;
• un consentement libre et éclairé.

Les ressources financières et les compétences nécessaires pour exploiter l’activité commerciale s’ajoutent aux critères inhérents à cette opération. Si vous répondez à ces conditions, vous pourrez profiter pleinement des avantages de cet achat, à savoir :

• les employés déjà formés ;
• le réseau de fournisseurs en place ;
• les processus existants et éprouvés.

Les étapes à respecter

L'acquisition d'un actif commercial est soumise à des règles précises et à des étapes incontournables.

Dans un premier temps, sachez que le vendeur est soumis à l’obligation d’information. Il doit donc vous transmettre un certain nombre d'informations permettant de garantir la transparence de l’opération.

Muni de ces informations, vous avez les cartes en main pour réaliser le diagnostic complet du fonds de commerce. L’objectif de cette étude est d'évaluer l’état actuel et le potentiel de l’entreprise.

Ici encore, nous suggérons de vous entourer d’un professionnel pour analyser les moyens de production, l’activité commerciale, la santé financière, les ressources humaines, le cadre juridique et les normes QSE.

Suite au diagnostic, intervient l’évaluation du fonds de commerce. Un comptable ou un expert en transactions professionnelles estime le prix de vente selon :

• Le chiffre d'affaires et les bénéfices réalisés ;
• Les conditions du bail et le montant du loyer ;
• La concurrence locale et l'emplacement du commerce.

Les diagnostics effectués et l’estimation serviront de base pour la négociation du prix entre vous et le vendeur. Lorsqu’un accord est trouvé, vous devez vous acquitter de formalités administratives et juridiques réglementées avant de déclarer l’acquisition au Guichet Unique de l’INPI. 

Comment financer une reprise d’entreprise ?

Étroitement liés au succès et à la pérennité de votre nouvelle activité, les choix liés à son financement sont cruciaux.

Les dispositifs et modalités sont nombreux, en voici quelques-uns :

• l’apport personnel : utilisation de vos fonds propres ;
• le financement participatif : collecte de fonds à large échelle ;
• l’emprunt bancaire : crédit adapté à vos besoins professionnels ;
• Les prêts d’honneur: Initiative Pays de Brest …
• les aides de l’État : crédits d’impôt, exonérations de cotisations, etc.

VCOURTAGE, expert en prêt professionnel, saura vous conseiller sur la meilleure articulation possible des financements.

Vous connaissez maintenant les conditions pour racheter un fonds de commerce. L’aventure vous tente ? Dès que vous aurez repéré un fonds qui vous semble prometteur, contactez VCOURTAGE pour une évaluation et un accompagnement pour le financement.

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Source :

bpifrance : Achat d’un fonds de commerce [en ligne]