Le prêt accession d'Action Logement, un coup de pouce pour l'accès à la propriété.

Anciennement connu sous le nom de 1% logement, prêt patronal ou 1% patronal, le prêt accession d’Action Logement est un prêt complémentaire qui sert à financer en partie l'achat ou la construction de votre résidence principale. Il est accordé en complément de votre prêt immobilier principal ou d’autres prêts complémentaires. Il n'est pas accordé par une banque, mais par un autre organisme qui s'appelle Action Logement qui étudie le financement du projet dans sa globalité.

Notez que la demande de ce prêt ne peut être effectuée après l’achat du bien.

Quelles sont ses caractéristiques ?

• Son montant maximum est 40 000€

Il ne peut pas dépasser 40% du coût total de l’acquisition (sauf pour les opérations de vente HLM où le montant est de 40 000 €).

• La durée de prêt est libre, pour une période de remboursement maximale de 25 ans
• Son taux se veut attractif : il est passé à 1,50% fixe (hors assurance emprunteur) le 1^er mars 2023.
• Il est proposé sans frais de dossier.

• Les assurances décès, Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA), Incapacité Totale de Travail (ITT) sont obligatoires pour la souscription du prêt.

Qui peut en bénéficier ?

Pour en bénéficier, vous devez :

• être salarié ou préretraité d’une entreprise du secteur privé non agricole de 10 salariés et plus ;
• respecter des plafonds de ressources qui varient selon la zone géographique où se situe le logement ;
• rembourser par anticipation les contrats de prêts Action Logement (y compris l’Avance Loca-Pass) en cours et liés à votre résidence principale précédente, avant de souscrire à un prêt pour le nouveau logement.

Notez que ce prêt n’est pas lié au contrat de travail et n’a donc pas à être remboursé par anticipation en cas de départ du salarié de l’entreprise.

Les primo-accédants sont en général prioritaires pour bénéficier d’un prêt Action Logement. Ces derniers peuvent en outre demander une prime Action logement de 10 000 euros pour l’achat d’un logement neuf.

Quelles sont les opérations immobilières financées ?

• Construction,
• Acquisition d’un logement neuf (VEFA),
• Accession sociale à la propriété dans le neuf dont le PSLA (Prêt Social de Location Accession),
• Accession en bail réel solidaire (BRS) dans le neuf ou l’ancien,
• Acquisition d’un logement ancien vendu par un organisme de logement social dans le cadre de la vente HLM. Le diagnostic de performance énergétique (DPE) du logement doit se situer entre A et E.

Le logement doit se situer en France métropolitaine ou dans les DROM (département et région d’Outre-Mer).

Le logement neuf devra respecter les réglementations de performance énergétique applicables en fonction de sa zone géographique (ex : la RT 2012 en métropole)